Fournier & Cie SA accorde une très grand importance à la protection des données personnelles de ses clients
Dans le cadre de la relation d’affaires avec ses clients, Fournier & Cie SA s’engage à collecter et à traiter les données personnelles de manière transparente au regard de la Loi sur la protection des données (nLPD).
Cette notice a pour objectif d’expliquer comment Fournier & Cie SA collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses différents traitements de données. Elle précise également les droits des personnes concernées dans ce contexte. La présente déclaration relative à la protection des données s’applique spécifiquement à l’utilisation des données personnelles des clients et prospects de Fournier & Cie SA et vient en complément des conditions générales.
Données personnelles recueillies
Dans le cadre de ses relations commerciales Fournier & Cie SA est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients, prospects et les personnes qui leur sont associées. La présente notice couvre plusieurs catégories de données. Les données personnelles se réfèrent à toute information liée à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut les données d’identification (telles que : nom, prénom, âge, sexe, région de résidence, identifiant, données d’accès, numéro de contrat, numéro de pièce d’identité ou passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données d’authentification (comme : spécimen de signature, mot de passe), les données contractuelles (par exemple : informations relatives à un produit, un service financier ou une demande/octroi de crédit), les données professionnelles (coordonnées professionnelles, emploi occupé, employeurs), ainsi que les données financières (extraits de registre de l’office des poursuites, revenus, avoirs). La personne concernée est la personne physique dont les données sont traitées.
Les données personnelles traitées par Fournier & Cie SA proviennent de plusieurs sources et peuvent être récoltées de différentes manières, soit directement auprès de la personne concernée, soit auprès de tiers soit par la recherche d’informations dans des bases de données publiques (par exemple: registre du commerce, registre foncier).
Bases légales du traitement des données personnelles
Fournier & Cie SA traite les données personnelles sur la base des motifs justificatifs suivants:
- en présence d’un intérêt légitime de Fournier & Cie SA ou d’un tiers, tout en respectant l’intérêt de la personne concernée;
- afin d’exécuter une obligation contractuelle à l’égard de la personne concernée;
- afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, y compris toute forme de coopération avec une autorité compétente;
- avec le consentement de la personne concernée.
A partir de moment où la personne concernée a accepté que Fournier & Cie SA traite ses données personnelles, le traitement effectué sur celles-ci est légal. L’accord de la personne concernée peut cependant être révoqué à tout moment. L’éventuel retrait n’a pas d’impact sur tous les traitements effectués en amont et qui ont donc eu lieu avant le retrait du consentement.
Finalités du traitement des données personnelles
La finalité du traitement des données est l’objectif principal de l’utilisation de données. Les données sont collectées dans un but précis, déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec l’objectif initial. Fournier & Cie SA traite les données personnelles notamment avec les finalités suivantes :
- Les données sont mises à jour dans notre logiciel de gestion afin de pouvoir traiter les besoins des clients du conseil, de la commande jusqu’à la facturation et le paiement.
- Les données sont récoltées dans un but de marketing avec l’accord de la personne concernée.
- Les données sont récoltées afin de faire de la prospection de fournisseurs, clients et produits.
- Les données sont stockées de manière numérique sur notre serveur ainsi que de manière physique pour l’archivage.
Communications de données à des tiers
Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, Fournier & Cie SA peut être amenée à communiquer des données personnelles à des tiers, soit :
- lors de commande chez le fournisseur
- lors des transactions financières
Fournier & Cie SA soumet ses prestataires à une obligation contractuelle de garantir la confidentialité des données personnelles qu’ils traitent et d’en assurer la protection.
Sur requête d’autorités publiques, judiciaires ou administratives ou d’organismes de réglementation ou gouvernementaux (par ex. des autorités de surveillance prudentielle), des données personnelles peuvent leur être remises. La transmission de données personnelles à de telles entités peut également intervenir lorsque cela est nécessaire pour permettre à Fournier & Cie SA d’établir des faits, d’exercer ses droits ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à Fournier & Cie SA de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger.
Les données personnelles peuvent également être communiquées hors de la Suisse aux tiers mentionnés ci-dessus, ceci dans le respect du droit suisse. Si une communication de données personnelles est effectuée vers un Etat qui n’offre pas un niveau adéquat au sens de la législation suisse en matière de protection des données, Fournier & Cie SA veille à mettre en place des garanties appropriées sur le plan technique, organisationnel et juridique pour protéger les données personnelles, notamment des engagements contractuels contraignants avec le destinataire des données personnelles.
Conservation des données dans le temps
De manière générale, Fournier & Cie SA conserve les données durant toute la durée de la relation d’affaires avec le client et ce, afin de remplir ses obligations contractuelles et légales. Dès la fin de la relation d’affaires Fournier & Cie SA préserve les données personnelles pour une durée de 10 ans. La constatation, l’exercice ou la défense de droit en justice, de même qu’une interdiction spécifique de destruction, peuvent amener Fournier & Cie SA à conserver des pièces justificatives pendant une période plus longue.
Sécurité et confidentialité des données
Fournier & Cie SA récolte et traite des données personnelles conformément à la LPD et veille à la confidentialité des données.
Droits de la personne concernée
Toute personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles, ceci dans les limites de la réglementation applicable, notamment en cas de restriction légale, d’intérêt prépondérant de tiers ou de demande abusive:
- droit d’accéder à ses données personnelles;
- droit de les faire rectifier lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Fournier & Cie SA veille à maintenir les données personnelles exactes et à jour, dans la mesure où la personne concernée informe Fournier & Cie SA des modifications intervenues;
- droit de s’opposer à leur traitement et/ou de demander la limitation de leur traitement. Dans ce contexte, le client est rendu attentif au fait qu’à défaut de disposer de certaines données personnelles le concernant, Fournier & Cie SA peut ne pas être en mesure de lui fournir le service ou le produit sollicité;
- droit de demander leur suppression. Le droit à la suppression n’est cependant pas absolu et peut être restreint en fonction d’intérêts prépondérants qui exigent la poursuite du traitement des données personnelles.
Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en s’adressant par écrit à Fournier & Cie SA à l’adresse ci-dessous. La demande doit être signée et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.